Une petite mésaventure pour moi, une grande pour beaucoup de monde

Retraité de l'Éducation Nationale, j'exerce une activité-loisir : je fais de la musique. Voulant être en règle, j'ai ouvert un compte à l'URSSAF pour déclarer les revenus occasionnés par cette activité musicale.

Pour l'année 2016 j'ai déclaré 800€ de revenu et 1380€ pour l'année 2017.

Depuis mai 2017 je suis en butte avec un organisme de retraite des indépendants, la CIPAV, qui me réclamait 2700€ de cotisations pour l'année 2016.

Vous imaginez le nombre de démarches, écrites ou au téléphone, un rendez-vous à une permanence à Lyon, la saisie du défenseur des droits, la consultation d'un avocat, pour essayer de comprendre comment on peut demander en cotisation plus que le revenu déclaré.

Après tout cela j'en suis à devoir à la CIPAV 960€ (pénalités de retard comprises) et je dois 150€ à l'avocat.

Les explications : tout travailleur indépendant doit à la CIPAV 460€ au titre de la retraite de base et une cotisation calculée sur le revenu au titre de la retraite complémentaire. Et il y a des lois pour cela d'après l'avocat consulté.

Il semble, mais ce n'est pas encore définitif, que je puis échapper à la cotisation retraite complémentaire vu le faible revenu déclaré. Il a fallu consulter un avocat pour savoir qu'il est possible de demander la remise totale de la cotisation retraite complémentaire, les innombrables démarches, miennes et du défenseur des droits, n'avaient pas pu m'avoir ce renseignement.

Mais la cotisation au titre de la retraite de base est inévitable, donc 960€ pour 2180€ déclarés (cumul 2016 et 2017). J'ai déjà payé 450€ au titre de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. On peut parler de confiscation de revenus.

Pour moi l'affaire reste seulement désagréable, mon activité musicale est un loisir. Mais pour celles et ceux qui veulent exercer une activité indépendante cela peut être catastrophique ou, pour le moins, démotivant.

Remarque : les exigences de la CIPAV découlent de lois votées en 2015. Merci au président Hollande et au ministre Macron.

Le fameux bouclier fiscal n'est fait que pour les riches.