Macron et le 49-3 voleur

Le gouvernement et le résident de la République ont pris la responsabilité d'utiliser la procédure 49-3 pour faire adopter leur loi sur les retraites.

Ils nous serinent qu'ils en ont le droit, droit constitutionnel, et que la procédure a été utilisée des dizaines de fois par d'autres gouvernements.

Mais il y a d'une part la loi et d'autre part l'esprit de la loi, c'est à dire comment on applique la loi, comment on l'utilise.

Il n'est pas nécessaire d'être un expert en droit constitutionnel pour comprendre dans quel esprit a été conçue la procédure du 49-3. La manière dont le résident de la République Macron et le gouvernement l'ont utilisée est unique car l'esprit de la loi a été bafoué cette fois.

Dans quelle optique a été pensée la procédure 49-3, optique qui a toujours été respectée avant Macron ?

Le gouvernement présente un projet de loi. Après discussion à l'Assemblée, le gouvernement craint ne pas obtenir la majorité des votes pour ce projet. Alors il met sa majorité parlementaire au pied du mur : le projet de loi est considéré adopté sans vote à moins que l'Assemblée ne vote une motion de censure contre le gouvernement, ce qui entrainerait à coup sûr une dissolution de l'Assemblée.

Macron et le gouvernement ont utilisé le 49-3 pour empêcher la discussion. Ils ne craignaient pas de ne pas avoir la majorité en cas de vote. Ils craignaient que la poursuite de la discussion ne montre le scandale d'un projet lacunaire, incomplet, truffé d'erreurs et de fautes. L'adoption de ce projet de loi par le 49-3 est un véritable coup d'État.